martes, 6 de octubre de 2015

En Catalogne, Artur Mas poursuivi par la justice

Par Sandrine Morel (Madrid, correspondance) 

Deux jours après les élections régionales de dimanche 27 septembre qui ont vu sa liste indépendantiste remporter le scrutin, le président du gouvernement catalan, Artur Mas, a été mis en examen, mardi, par le Tribunal supérieur de justice de Catalogne, après une plainte du parquet général de l’Etat. Artur Mas devra comparaître devant le juge le 15 octobre. Il est soupçonné de désobéissance grave, forfaiture, usurpation de fonctions et malversation pour avoir organisé un « processus consultatif » sur l’indépendance le 9 novembre 2014.

Ce jour-là, malgré l’interdiction de Madrid et les recours déposés devant le Tribunal constitutionnel, des urnes avaient été installées dans la rue, les gymnases ou les écoles par plus de 40 000 volontaires. Plus de 2,3 millions de Catalans avaient ainsi pu voter pour ou contre l’indépendance de la Catalogne, laquelle avait remporté 80,7 % des suffrages, les non-indépendantistes n’ayant pas pris la peine de se déplacer.

«Anomalie démocratique»

Annoncée juste après les élections régionales anticipées, marquées par de vives tensions entre Madrid et Barcelone, la mise en examen de M. Mas, mais aussi de l’ancienne vice-présidente de la région Joana Ortega et de la conseillère d’éducation Irene Rigau, a suscité de vives critiques en Catalogne. Si les charges qui pèsent contre eux sont retenues, ils risquent d’être inéligibles.

Le gouvernement catalan a dénoncé un « procès politique » et une « anomalie démocratique » avant de rappeler que le parquet supérieur de Catalogne avait rejeté dans un premier temps la plainte du parquet général de l’Etat, considérant qu’il n’y avait pas d’indices de délit. Cette plainte avait finalement été admise en décembre. Le ministre de la justice, Rafael Catala, a laissé entendre que la mise en examen n’a pas été signifiée plus tôt pour ne pas interférer dans le processus électoral.

Pour le partenaire de coalition d’Artur Mas, le chef de file de la Gauche républicaine indépendantiste (ERC), Oriol Junqueras, « c’est une preuve de plus que dépendre de l’Etat espagnol est intenable ». « Moi-même et les deux millions de Catalans qui ont voté, nous avons désobéi. S’ils veulent nous mettre tous en examen, nous serons enchantés », a renchéri le chef de file de la Candidature d’unité populaire (CUP), Antonio Baños.

«C’est une preuve de plus que dépendre de l’Etat espagnol est intenable»

Cette mise en examen polémique donne ainsi de nouvelles munitions aux indépendantistes pour attaquer Madrid et défendre la rupture. Elle pourrait se révéler contre-productive pour le gouvernement de Mariano Rajoy, alors même que plus de 47 % des électeurs viennent de voter pour une liste qui promet une sécession de l’Espagne d’ici à dix-huit mois.

Prompts à se poser en martyrs, les indépendantistes ont souligné que la date de sa comparution devant le juge, le 15 octobre, est aussi celle du 75e anniversaire de la mort de Lluis Companys, l’ancien président de la Généralité fusillé par Franco en 1940.

«Réforme express»

Cependant, le gouvernement semble bien décidé à miser sur la justice pour répondre au défi indépendantiste. Ce jeudi 1er octobre, le Parti populaire (PP) devait approuver grâce à la majorité absolue dont il dispose une « réforme express » du Tribunal constitutionnel afin qu’il puisse sanctionner les élus qui enfreignent ses résolutions et les démettre de leurs fonctions.

Cette réforme, qui semble directement dictée par la crise politique entre Madrid et Barcelone, est rejetée par tous les groupes de l’opposition et les professionnels de la justice. « Nous sommes inquiets, reconnaît Joaquim Bosch, porte-parole de l’association Juges pour la démocratie. Le Tribunal constitutionnel est un organe politique qui peut émettre des résolutions sans même avoir écouté les allégations des parties prenantes, ajoute M. Bosch. Il n’offre pas les garanties indispensables. »

Les ennuis de M. Mas ne sont pas que judiciaires, ils sont politiques. Il risque d’avoir du mal à se maintenir à la tête de la région. Si les partis indépendantistes ont obtenu une majorité en sièges à Barcelone, c’est la CUP, le parti d’extrême gauche, antieuropéen et indépendantiste, qui détient les clés de sa nouvelle investiture. La CUP a réaffirmé au lendemain des élections qu’elle ne faciliterait pas celle d’Artur Mas, dont le parti Convergence démocratique de Catalogne (CDC) est mis en cause dans plusieurs affaires de corruption. « Nous ne travaillerons pas avec les chantres de l’austérité et les corrompus », a expliqué Antonio Baños.