jueves, 19 de junio de 2014

En Espagne, une royale immunité





Sandrine Morel (Madrid, correspondance)  

Irresponsabilité. Inviolabilité. Immunité. Impunité. Protection juridique. Il n’aura fallu que quelques heures, après l’annonce de l’abdication de Juan Carlos, le 2 juin, pour que surgisse en Espagne un débat sur le statut que la Constitution accorde au monarque, et celui dont devrait bénéficier l’ex-roi.

L’article 56.3 de la Constitution espagnole de 1978 stipule que «la personne du roi est inviolable et n’est pas sujette à responsabilité». «L’irresponsabilité» le protège pour les actes commis dans l’exercice de ses fonctions. «L'inviolabilité» empêche toute poursuite si l’immunité n’est pas levée. Or, en Espagne, il n’existe aucun motif qui justifie la levée de l’immunité du monarque. Son immunité est totale. Son impunité garantie. Il ne peut être jugé ni au civil ni au pénal pour aucun crime ni délit, qu’ils aient été commis dans l’exercice de ses fonctions ou même dans la sphère privée. Ce statut, qui jusqu’à présent n’avait guère fait débat, s’appuie sur l’article 56.1, qui reprend d’une certaine façon le caractère sacré des monarchies absolues : «Le roi est le chef de l’Etat, symbole de son unité et de sa permanence».

Ainsi, même surpris en flagrant délit de meurtre, le monarque espagnol ne risque pas de poursuites. «Mais alors surgirait une grave crise politique qui le contraindrait à l’exil, la solution habituellement offerte aux monarques défaillants», relativise Javier Tajadura, professeur de droit constitutionnel à l’université du Pays basque, qui justifie l’immunité par le statut « particulier » du chef de l’Etat : «Puisqu’il est le symbole de l’unité de l’Espagne, le juger reviendrait à juger l’Etat.» Une opinion qui ne fait pas l’unanimité.

MONARQUES JUSQU'À LA MORT

«Le Parlement doit préciser que l’inviolabilité affecte seulement l’exercice de ses fonctions constitutionnelles et, en aucun cas, sa vie privée», affirmait le politologue José Ignacio Torreblanca, le 11 juin, sur son blog «Café Steiner». Mais le principal débat est autre. N’ayant pas envisagé une possible abdication, la Constitution n’a pas prévu quel serait le statut juridique d’un ancien roi. Auparavant, les monarques restaient tels jusqu’à leur mort, ou leur exil. Mais avec l’allongement de l’espérance de vie, les abdications deviennent de plus en plus fréquentes, comme en témoignent, en 2013, celles d’Albert II de Belgique et de Beatrix des Pays-Bas.

Il est acquis que Juan Carlos restera protégé pour les trente-neuf ans durant lesquels il a régné sur l’Espagne. Pour les années précédentes et celles à venir, il disposera sans doute d’un statut juridique spécial (aforamiento) qui lui permettra d’éviter les tribunaux de droit commun pour ne répondre que devant le Tribunal suprême. Il s’agit d’un organe collégial, dont les membres sont nommés par le Conseil général du pouvoir judiciaire, lui-même composé de juges choisis par les principaux partis. Un organe, donc, formé de juges expérimentés, et souvent politisés. Ce qui pourrait jouer en faveur de Juan Carlos, car les deux grands partis souhaitent protéger la figure de l’ancien roi. 

«Cette protection me semble convenable, pour que n’importe qui, parce qu’il est républicain par exemple, ne puisse pas porter plainte pour quelque motif que ce soit dans un tribunal où il a un ami juge», résume le professeur de droit constitutionnel Pedro Tenorio. Mais pour Cayo Lara, chef de file des écolo-communistes de la Gauche unie (IU), l’immunité des monarques est une «aberration». Une fois qu’il a perdu toute fonction publique, l’ancien roi doit, selon lui, redevenir «le citoyen Juan Carlos» et répondre devant la justice «comme les autres». 

« UN SUJET URGENT »

En tout état de cause, le président du Congrès des députés, Jesus Posada (Parti populaire, conservateur), a considéré dès le 9 juin comme «un sujet urgent» la protection juridique de Don Juan Carlos dès lors qu’il cesse d’être roi. Car le débat n’est pas que théorique, et la décision qui sera prise peut avoir des conséquences très concrètes. Un exemple significatif: en 2012, un Catalan de 58 ans et une Belge de 48 ans ont déposé des demandes de reconnaissance de paternité devant les tribunaux espagnols. Chacun de leur côté, ils affirment depuis des années être les enfants illégitimes de Juan Carlos. Nés à dix ans d’écart et dans des villes éloignées, ils ont 91 % de chance d’être frère et sœur, selon un test ADN.

Il y a deux ans, la justice a rejeté leurs requêtes en arguant que «l’inviolabilité implique l’impossibilité d’instaurer des responsabilités pénales, mais aussi de diriger contre le monarque des actions devant des juridictions civiles». Mais si les tribunaux acceptent ces plaintes à l’avenir, et contraignent Juan Carlos à se plier à un test de paternité, la ligne de succession risquerait de s’en trouver chamboulée. «C’est un problème très grave, insiste le docteur en droit constitutionnel Antonio Torres del Moral. La Constitution ne mentionne pas si l’héritier du trône doit être un enfant légitime ou pas. Et le gouvernement devrait y remédier»

Au-delà de ces questions d’actualité, certains osent poser celle du sens d’une immunité totale dans une monarchie parlementaire européenne au XXIe siècle. Ce privilège du chef de l’Etat remonte en effet à des temps très anciens, où le monarque était le «lieutenant de Dieu sur terre». «La première institution sacrée et inviolable fut le Sénat de la Rome antique, parce qu’il représentait l’unité de Rome», rappelle M. Tajadura. Fondée sur la célèbre formule appliquée à la monarchie britannique, «The King can not do wrong» («Le roi ne peut mal faire»), l’immunité est commune à toutes les monarchies européennes, ainsi qu’à de nombreux présidents de la République. Avec cependant des limites, comme la haute trahison, ou encore une durée circonscrite aux actes réalisés dans l’exercice de ses fonctions.

En France, le président peut être destitué par les parlementaires réunis en Haute Cour en cas de «manquements à ses devoirs». Et la commission de rénovation et de déontologie de la vie publique, dite commission Jospin, réfléchit actuellement à la manière de mettre fin à l’inviolabilité civile du président de la République. Aux Etats-Unis, la procédure d’impeachment permet la mise en accusation du président par la majorité des membres de la Chambre des représentants en cas de trahison, de concussion (malversation dans l’exercice d'une fonction publique) ou d’autres crimes et délits graves. De par sa complexité, elle n’a jamais abouti. «Dans le cas de Richard Nixon, après l’affaire du Watergate, pour éviter de le juger, avec les connotations que cela aurait supposé, en pleine guerre froide qui plus est, une solution non juridique a été trouvée: il a été poussé à démissionner», rappelle M. Torres del Moral.

UNE FORME D’EXIL

Une forme d’exil, en quelque sorte. Comme celui imposé aux monarques contestés. «En Espagne, Alfonso XIII [1886-1941] a accepté le coup d’Etat de Primo de Rivera, qui a mis à sa disposition un bateau à Carthagène pour qu’il s’exile. Il s’agit de donner des solutions politiques à un problème juridique», poursuit-il. Mais ces solutions sont-elles encore d’actualité? Notamment en Espagne, quand la rue exige plus de démocratie et que la crise économique s’est doublée d’une crise institutionnelle et politique?

Juan Carlos lui-même a semblé sensible à ces revendications. «Tout acte censurable doit être jugé et sanctionné conformément à loi», déclarait-il en décembre 2011, en concluant que «la justice est la même pour tous». Il est vrai qu’il faisait alors référence à son gendre, l’époux de l’infante Cristina, Iñaki Urdangarin, impliqué dans une affaire de détournement de fonds publics qui a porté un coup au prestige de la monarchie. Comme ce fut le cas avec la partie de chasse à l’éléphant de Juan Carlos au Botswana, en 2012 – soit en pleine crise –, menée en secret et en charmante compagnie.

«Lorsque la monarchie est immaculée, personne ne s’inquiète du sujet, mais dès qu’elle flanche, son manque de représentativité et son immunité deviennent un problème», souligne le politologue Joan Subirats, professeur à l’université autonome de Barcelone, pour qui le débat actuel est «vicié». «Au lieu d’aborder sereinement le statut de la monarchie, nous parlons plus de celui de Juan Carlos, de la personne plutôt que l’institution, à un moment où la Couronne souffre une crise de légitimité», regrette-t-il.


«C’est un sujet important, car on observe un rejet préoccupant des institutions par les citoyens, ajoute Joaquin Bosch, porte-parole de l’association Juges pour la démocratie, pour qui il faut réviser l’inviolabilité du monarque. Qu’un représentant de l’Etat puisse agir avec une totale impunité, qu’il bénéficie d’une absence de responsabilité sont des éléments de plus en plus difficiles à justifier au XXIe siècle. En témoigne le débat qui existe en France actuellement…»